J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

NOR : ECOT0414413A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 17 juin 2004, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco », en remplacement de M. Jean-François Vincensini.